Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2018-1190 du 19 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037843900
Texte parentLEGITEXT000037843894
Référencearticle 2 du décret n° 2018-1190 du 19 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 janvier 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 3 est ainsi modifié :
3. a) Les alinéas trois à sept sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
4. « a) De la recherche (deux représentants) ;
5. « b) De l'éducation nationale ;
6. « c) De l'industrie ;
7. « d) De l'agriculture. ».
8. b) Dans la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « trois ans, renouvelable » sont remplacés par les mots : « cinq ans » ;
9. 2° L'article 4 est ainsi modifié :
10. a) Au premier alinéa, les mots : « le représentant » sont remplacés par les mots : « l'un des deux représentants » ;
11. b) Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 : art. 3, art. 4
Aller plus loin
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