1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2018-1190 du 19 décembre 2018 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2018 au 1er avril 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2018-1190 du 19 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037843904
Texte parentLEGITEXT000037843894
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