Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1191 du 19 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037849470
Texte parentLEGITEXT000037849451
Référencearticle 2 du décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret, dans les intitulés des chapitres Ier et II et aux articles 1er, 2,3,4,5 et 6, les mots : « comité central du groupe public ferroviaire » sont remplacés par les mots : « comité social et économique central du groupe public ferroviaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Chapitre II : Composition du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives ; Chapitre Ier : Attributions du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives
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