Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le VII de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « tiers », le mot : « quart » est remplacé par le mot : « demi », les mots : « un tiers » sont remplacés par les mots : « et un » et, à la fin, les mots : «, un demi en 2022 et un en 2023 » sont supprimés.
4. II.-Le titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
5. 1° Le V de l'article L. 313-12 est ainsi modifié :
6. a) La deuxième phrase est complétée par les mots : «, qu'il peut lui-même réaliser, en cette qualité et en articulation avec le médecin traitant, dans des conditions prévues par décret » ;
7. b) A la quatrième phrase, après le mot : « sont », il est inséré le mot : « également » ;
8. 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 314-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des clauses spécifiques sont prévues dans le cas où le médecin coordonnateur de l'établissement intervient également auprès d'un ou de plusieurs résidents comme médecin traitant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :