Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET À L'INFORMATION
IdentifiantLEGIARTI000037849786
Texte parentLEGITEXT000037849750
Référencearticle 16 de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 312-15 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : «, y compris dans leur usage de l'internet et des services de communication au public en ligne » ;
3. 2° A la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : « de vérifier la fiabilité d'une information, ».