LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET À L'INFORMATION
IdentifiantLEGIARTI000037849790
Texte parentLEGITEXT000037849750
Référencearticle 18 de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'avant-dernier alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° A la première phrase, après le mot : « culture », sont insérés les mots : «, à ceux de l'éducation aux médias et à l'information » ;

3. 2° A la deuxième phrase, après le mot : « discriminations », sont insérés les mots : «, à la manipulation de l'information ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L721-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037849790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.