Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037858939
Texte parentLEGITEXT000037858933
Référencearticle 1 du décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 3° Soit de volontaire stagiaire du service militaire volontaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-955
du 12 septembre 2008
Art. 1
Aller plus loin
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