Texte consolidé · Décret

Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2018

NatureDécret

Signé le21 décembre 2018

Publié le23 décembre 2018

Articles6 articles en vigueur

NORARMH1826805D

IdentifiantLEGITEXT000037858933

Référence

Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : toutes les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans dont la résidence habituelle se situe en métropole ainsi qu'à l'étranger. Objet : dispositif militaire et de formation professionnelle destiné aux jeunes les plus en difficulté et éloignés de l'emploi en vue de leur insertion sociale et professionnelle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu'à leur terme. Notice : le texte est pris pour application de l'article 32 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il définit les conditions spécifiques en matière de ressources humaines applicables dans le cadre du service militaire volontaire. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 32 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000037858939

A modifié :

Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Art. 1

Article 2 LEGIARTI000037858941

A créé :

Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8

Article 3 LEGIARTI000037858943

A modifié :

Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Art. 25

Article 4 LEGIARTI000037858945

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" sont remplacés par les mots : "service militaire volontaire".

A modifié :

Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A
ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 1, art. 7-1
Arrêté du 5 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 3
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 24

Article 5 LEGIARTI000037858947

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu'à leur terme.