Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037858945
Texte parentLEGITEXT000037858933
Référencearticle 4 du décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion » sont remplacés par les mots : « service militaire volontaire ».
Ce que cet article a modifié
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" sont remplacés par les mots : "service militaire volontaire".
A modifié :
Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 22 juin 2007 Divisions : Art. Annexe A
ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 1, art. 7-1
Arrêté du 5 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 3
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 24
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