Décret n° 2018-1183 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Grand Est)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional de la Forêt d'Orient. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 2 avril 2024. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Champagne-Ardenne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Forêt d'Orient en date du 15 décembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,