1. Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, prononcé par le décret du 11 juin 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 avril 2024.
Décret n°2018-1183 du 19 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1183 du 19 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037861264
Texte parentLEGITEXT000037861260
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