Arrêté du 10 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

TexteArrêté du 10 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037861626

Texte parentLEGITEXT000037861622

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2018 (version du 22 décembre 2018)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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