Article 1 LEGIARTI000037861626
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2018
Publié le21 décembre 2018
Articles4 articles en vigueur
NORSPOR1825302A
IdentifiantLEGITEXT000037861622
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2018-1039 du 26 novembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037861629
1. L'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000037861628
1. Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000052530946
1. ANNEXE
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|---|---|---|
Responsable de l'accueil du public à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'Institut national du nautisme (I2N), l'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) et dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) | C | 15 | 40 |
Chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité à l'INSEP, à l'IFCE à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS | B | 20 | 20 |
Responsable de la gestion financière dans les CREPS, à l'I2N, à l'ENSM et à l'IFCE | A | 40 | 17 |
Adjoint du responsable de la gestion financière dans les CREPS, à l'I2N, à l'ENSM et à l'IFCE | A ou B | 15 | 19 |
Responsable de la restauration à l'INSEP, à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS | C | 20 | 7 |
Adjoint du responsable de la restauration à l'INSEP, à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS | C | 15 | 6 |
Responsable de la maintenance des locaux à l'INSEP, à l'I2N, à l'ENSM, à l'IFCE et dans les CREPS | C | 15 | 19 |
Chef de pôle ou de département dans les CREPS, à l'ENSM, l'I2N et l'INSEP | A | 30 | 69 |
Gestionnaire de ressources humaines et de paye dans les CREPS, à l'ENSM, l'I2N et l'INSEP | B ou C | 15 | 25 |
Responsable des ressources humaines (RRH) dans les CREPS, à l'ENSM, l'I2N et l'INSEP | A | 40 | 20 |
Adjoint au RRH dans les CREPS, l'ENSM, l'I2N et l'INSEP | A | 15 | 20 |
Responsable d'un pôle ressource national dans les CREPS | A | 40 | 4 |
Coordonnateur du service de la formation initiale statutaire au CREPS de Poitiers | A | 40 | 1 |
Responsable de la maintenance des équipements sportifs et du magasin à l'INSEP, à l'IFCE, à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS | C | 15 | 19 |
Responsable des personnels de service à l'INSEP, à l'IFCE, à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS | C | 15 | 19 |
Responsable des espaces verts à l'INSEP et dans les CREPS | C | 15 | 20 |
Responsable de la maintenance audiovisuelle à l'INSEP, à l'IFCE, à l'I2N et à l'ENSM | C | 15 | 2 |
Responsable des soins infirmiers dans les établissements publics de la jeunesse et des sports | B | 15 | 10 |
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Fait le 10 décembre 2018.
La ministre des sports, Roxana Maracineanu Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2018).