Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 décembre 2018 au 1er janvier 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 21 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037862422
Texte parentLEGITEXT000037862401
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 27 décembre 2018)Légifrance →

1. ANNEXE

2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

3. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;

4. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Côtes-d'Armor ;

5. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Finistère ;

6. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Morbihan ;

7. 5° La direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest ;

8. 6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bretagne ;

9. 7° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bretagne ;

10. 8° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de Bretagne ;

11. 9° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Côtes-d'Armor ;

12. 10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Finistère ;

13. 11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Morbihan ;

14. 12° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers en Bretagne.

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