Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 21 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043017639
Texte parentLEGITEXT000037862401
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

2. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;

3. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Côtes-d'Armor ;

4. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Finistère ;

5. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Morbihan ;

6. 5° La direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest ;

7. 6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bretagne ;

8. 7° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bretagne ;

9. 8° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de Bretagne ;

10. 9° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Côtes-d'Armor ;

11. 10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Finistère ;

12. 11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Morbihan ;

13. 12° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers en Bretagne ;

14. 13° Le rectorat de la région académique Bretagne (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

15. 14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Côtes-d'Armor ;

16. 15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Finistère ;

17. 16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Ille-et-Vilaine ;

18. 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Morbihan.

Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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