Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1195 du 20 décembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000037873161
Texte parentLEGITEXT000037873114
Référencearticle 11 du décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2335-17 est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) A la fin du 1°, sont ajoutés les mots : « et, lorsqu'il s'agit de prestations de formation, la référence, dans cette même liste, des matériels utilisés ou exploités et l'identité des formateurs » ;
4. b) Au 6°, les mots : « La justification » sont remplacés par les mots : « L'indication de ce » ;
5. 2° Au II, les mots : « le registre des exportations peut être consulté » sont remplacés par les mots : « peuvent être consultés le registre des exportations ».