Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2335-46 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la défense. : art. R2335-46
Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1195 du 20 décembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000037873169
Texte parentLEGITEXT000037873114
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