Texte publié au Journal officiel
1. Les tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 sont ainsi modifiés : 1° Après la ligne : «
2. R. 2323-1 à R. 2323-10, R. 2323-12
3. Résultant du décret n° 2018-516 du 27 juin 2018
4. », est insérée la ligne : «
5. R. 2331-1 à R. 2331-3
6. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
7. » ; 2° La ligne concernant les articles R. 2332-1, R. 2332-4 et R. 2332-5 est remplacée par les lignes : «
8. R. 2332-1, R. 2332-4
9. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
10. R. 2332-5
11. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
12. » ; 3° Les lignes : «
13. R. 2332-10
14. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
15. R. 2332-11 à 2332-14
16. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
17. R. 2332-15, R. 2332-16
18. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
19. R. 2332-17
20. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
21. » sont remplacées par les lignes : «
22. R. 2332-10
23. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
24. R. 2332-11, R. 2332-12
25. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
26. R. 2332-13 à R. 2332-15
27. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
28. R. 2332-16
29. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
30. R. 2332-17
31. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
32. » ; 4° La ligne concernant les articles R. 2335-2 à R. 2335-5 est remplacée par les lignes : «
33. R. 2335-2
34. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
35. R. 2335-3
36. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
37. R. 2335-4, R. 2335-5
38. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
39. » ; 5° La ligne concernant l'article R. 2335-10 est remplacée par la ligne : «
40. R. 2335-10
41. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
42. » ; 6° La ligne concernant les articles R. 2335-16 à R. 2335-20 est remplacée par les lignes : «
43. R. 2335-16
44. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
45. R. 2335-17
46. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
47. R. 2335-18 à R. 2335-20
48. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
49. » ; 7° La ligne concernant les articles R. 2335-34 à R. 2335-36 est remplacée par la ligne : «
50. R. 2335-34
51. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
52. » ; 8° La ligne concernant l'article R. 2335-37 est remplacée par la ligne : «
53. R. 2335-37
54. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
55. » ; 9° La ligne concernant les articles R. 2335-38-1 et R. 2336-1 à R. 2338-4 est remplacée par les lignes : «
56. R. 2335-38-1
57. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
58. R. 2335-38-2
59. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
60. R. 2336-1
61. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
62. R. 2337-1 à R. 2337-5
63. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
64. R. 2338-2 à R. 2338-4
65. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
66. » ; 10° La ligne concernant les articles R. 2339-3 et R. 2339-4 est remplacée par les lignes : «
67. R. 2339-3
68. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
69. R. 2339-4
70. Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017
71. R. 2339-5
72. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
73. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :