Texte publié au Journal officiel
1. Les tableaux figurant aux articles R. 344-1 et R. 345-1 sont ainsi modifiés : 1° La ligne concernant les articles R. 311-1 à R. 311-4 est remplacée par les lignes : «
2. R. 311-1 et R. 311-2
3. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
4. R. 311-3 à R. 311-4
5. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
6. » ; 2° La ligne concernant les articles R. 312-1 à R. 312-5 est remplacée par les lignes : «
7. R. 312-1
8. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
9. R. 312-2
10. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
11. R. 312-3 à R. 312-5
12. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
13. » ; 3° Les lignes : «
14. R. 312-19 à R. 312-20
15. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
16. R. 312-21
17. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
18. » sont remplacées par les lignes : «
19. R. 312-19
20. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
21. R. 312-21
22. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
23. » ; 4° La ligne concernant les articles R. 312-26 et R. 312-27 est remplacée par les lignes : «
24. R. 312-26
25. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
26. R. 312-27
27. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
28. » ; 5° La ligne concernant l'article R. 312-30 est remplacée par la ligne : «
29. R. 312-30
30. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
31. » ; 6° La ligne concernant les articles R. 312-65 à R. 312-67 est remplacée par les lignes : «
32. R. 312-65 à R. 312-66-7
33. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
34. R. 312-66-8
35. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
36. R. 312-66-9 à R. 312-67
37. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
38. » ; 7° La ligne concernant les articles R. 313-15-1 à R. 313-29 est remplacée par les lignes : «
39. R. 313-15-1 à R. 313-21
40. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
41. R. 313-22
42. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
43. R. 313-23 à R. 313-27
44. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
45. R. 313-28
46. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
47. R. 313-29
48. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
49. » ; 8° Après la ligne concernant les articles R. 315-15 à R. 315-18, est insérée la ligne : «
50. R. 316-1A
51. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
52. » ; 9° La ligne concernant l'article R. 316-31 est remplacée par la ligne : «
53. R. 316-31
54. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
55. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :