Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1195 du 20 décembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000037873153
Texte parentLEGITEXT000037873114
Référencearticle 9 du décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2335-3 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « au I de l'article L. 2332-1, de l'agrément mentionné à l'article R. 313-1 du code de la sécurité intérieure ou de l'autorisation mentionnée à l'article R. 313-28 du même code » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 2332-5 » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « au I de l'article L. 2332-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 2332-5 ».