Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1246 du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037873590
Texte parentLEGITEXT000037873567
Référencearticle 9 du décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 211-81-5 du même code, les mots : « des programmes » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant renforcées par les programmes » et les mots : « national et régional » sont remplacés par les mots : « régionaux en application de l'article R. 211-81-1 ».