Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018
RattachementChapitre Ier : Amélioration de l'offre commerciale de la Caisse des Français de l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000037893756
Texte parentLEGITEXT000037893753
Référencearticle 1 de la loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Assurés résidant à l'étranger » ;
3. 2° L'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Assurés volontaires à l'étranger ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. Divisions : Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger ; Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
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