Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les chapitres III à V et les sections 1 et 2 du chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale sont abrogés.
2. II.-Les sections 2 à 4 du chapitre II du titre VI du livre VII du code rural et de la pêche maritime sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Salariés expatriés., Art. L762-4, Sct. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger. , Art. L762-5, Sct. Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger., Art. L762-6
- Code de la sécurité sociale. : art. L763-1, art. L763-3, art. L763-4, art. L764-1, art. L764-3, art. L764-4, art. L764-5, art. L765-1, art. L765-2, art. L765-2-1, art. L765-3, art. L765-5, art. L765-6, art. L765-7, art. L765-8, art. L765-9, art. L766-1, art. L766-1-1, art. L766-1-2, art. L766-1-3, art. L766-1-4, art. L766-2, art. L766-2-1, art. L766-2-2, art. L766-2-3, art. L766-2-4
Divisions : Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. ; Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. ; Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. ; Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations ; Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V