Décret n°2018-1253 du 26 décembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1253 du 26 décembre 2018

RattachementChapitre 1er : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000037914572

Texte parentLEGITEXT000037914557

Référencearticle 1 du décret n°2018-1253 du 26 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Les articles 8,11,14,17 du décret du 21 octobre 2003 susvisé sont abrogés ; 2° Le titre III est ainsi modifié : a) Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :

2. « Titre III RÉMUNÉRATION »

3. b) Les sections 1 et 2 sont abrogées ; c) L'intitulé de la section 3 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Divisions : TITRE III : RÉMUNÉRATION ; Section 3 :

A abrogé :

Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 : art. 8, art. 11, art. 14, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : Section 1 : Engagement. ; Section 2 : Classement.

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