Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1253 du 26 décembre 2018
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037914578
Texte parentLEGITEXT000037914557
Référencearticle 4 du décret n°2018-1253 du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 25 du même décret, est inséré l'article 25-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 25-1.-Pour être promus dans la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle, les intéressés doivent être titulaires de l'un des titres, diplômes ou qualifications prévues pour l'accès à la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de 2e classe et justifier de cinq années d'expérience dans des fonctions de niveau comparable dans les métiers de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 : art. 25-1
Aller plus loin
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