Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037935111
Texte parentLEGITEXT000037935105
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
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