Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1277 du 27 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037951593
Texte parentLEGITEXT000037951582
Référencearticle 3 du décret n°2018-1277 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même décret, après les mots : « comité de bassin » sont insérés les mots : « ou au comité de l'eau et de la biodiversité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-846 du 28 juillet 2014 : art. 6
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