Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1269 du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037961185
Texte parentLEGITEXT000037961178
Référencearticle 2 du décret n°2018-1269 du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Section 1 : Composition de la conférence nationale. ; Section 2 : Fonctionnement de la conférence nationale.
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