Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1257 du 27 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037961323
Texte parentLEGITEXT000037961318
Référencearticle 1 du décret n°2018-1257 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « afférents à ces médicaments », sont insérés les mots : « ou à l'ordonnance comportant un ou plusieurs de ces médicaments ».