Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 10 novembre 2010 susvisé est ainsi modifiée :
2. A. L'article 1er-2 est ainsi modifié :
3. 1° Son intitulé est remplacé par les dispositions suivantes : « Autres bénéficiaires » ;
4. 2° Le I est ainsi modifié :
5. a) Les a et b du 1° sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « a) Les enfants mentionnés au 5° de l'article D. 160-14 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 160-2 du même code ;
7. « b) Les enfants affiliés au régime spécial qui dépassent au 1er septembre 2018 l'âge mentionné au 5° de l'article D. 160-14, lorsqu'ils poursuivent leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur dans les conditions définies à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, jusqu'à qu'ils aient atteint l'âge de vingt-huit ans » ;
8. b) Les c à f et i du 1° et le 2°, comprenant les j à l, sont abrogés ;
9. c) Aux g et h du 1°, chacune des deux occurrences du nombre : « 21 » est remplacée par le nombre : « 24 » ;
10. 3° Le dernier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Les personnes mentionnées aux a et b du 1° du I. » ;
12. 4° Le deuxième alinéa du V est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux enfants mentionnés au a du 1° du I et à ceux mentionnés aux b, g et h du 1° du I lorsque l'affilié l'est au titre d'un droit à pension de vieillesse dérivé. » ;
14. B. Au deuxième alinéa du VI de l'article 3-2, les mots : « a à i » sont remplacés par les mots : « a, b, g et h du 1° du I » ;
15. C. A l'article 4-4, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
16. « - d'un des enfants mentionnés au I de l'article 1er-2 de la présente annexe ;
17. « - de l'enfant mort-né ayant fait l'objet d'une déclaration à l'état civil. »
18. « Ces dispositions s'appliquent également à l'enfant du conjoint » ;
19. D. L'article 4.8 est abrogé.
20. E. Au b du II de l'article 4-9, après les mots : « ayant droits » sont insérés les mots : « à charge » ;
21. F. A l'article 5-1, le dernier alinéa du I est complété par les mots : « , qui ne peut être postérieure au décès du bénéficiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 : art. null