1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code du travail
3. Art. R2272-13, Art. R2272-14
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code du travail
6. Sct. Titre VII : Commission nationale de la négociation collective
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code du travail
9. Art. R2271-1, Art. R2272-1, Art. R2272-2, Art. R2272-3, Art. R2272-4, Art. R2272-5
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code du travail
12. Sct. Section 1 : Commission nationale de la négociation collective
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code du travail
15. Art. R2272-12
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code du travail
18. Art. R2272-8, Art. R2272-9
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code du travail
21. Art. R2272-10
22. A abrogé les dispositions suivantes :
23. -Code du travail
24. Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. R6123-1, Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4, Art. R6123-1-5, Art. R6123-1-6, Art. R6123-1-7, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. R6123-1-8, Art. R6123-1-9, Art. R6123-1-10, Art. R6123-1-11, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement, Art. R6123-2, Art. R6123-2-1, Art. R6123-2-2, Art. R6123-2-3, Art. R6123-2-4, Art. R6123-2-5, Art. R6123-2-6
25. A créé les dispositions suivantes :
26. -Code du travail
27. Art. R2272-15, Art. R2272-16
28. III.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et la référence à la Commission nationale de la négociation collective sont remplacées par la référence à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.
29. A modifié les dispositions suivantes :
30. -Code du travail
31. Art. D1145-6, Art. D1232-4, Art. D2261-4-4, Art. D2621-1, Art. D5121-2, Art. D6122-2, Art. R*3231-1, Art. R*3231-7, Art. R2261-5, Art. R5111-5, Art. R5121-14, Art. R5123-1, Art. R5311-3, Art. R6111-2, Art. R6123-3, Art. R6123-3-1, Art. R6123-3-2, Art. R6211-6, Art. R6222-5, Art. R6222-7, Art. R6233-52, Art. R6241-20, Art. R6316-3, Art. R6341-2, Art. R6341-3, Art. R6423-5, Art. R6523-13
32. -Code de l'éducation
33. Art. D232-5-1, Art. D237-9, Art. D313-14
34. -Code rural et de la pêche maritime
35. Art. R713-5-1
36. -Arrêté du 16 juillet 2014
37. Art.
38. -Arrêté du 13 novembre 2001
39. Art. 1
40. -Arrêté du 3 août 2018
41. Art. 4
42. -Arrêté du 30 juin 1997
43. Art. 1
44. -Arrêté du 4 mai 2017
45. Art. 2
46. -Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009
47. Art. 3
48. -Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016
49. Art. 15
50. -Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017
51. Art. 4