Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1265 du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037966548
Texte parentLEGITEXT000037966525
Référencearticle 10 du décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 46, les mots : « à des corps homologues relevant des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « à des corps homologues de Mayotte, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 46
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