Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1265 du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037966534
Texte parentLEGITEXT000037966525
Référencearticle 3 du décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « de premier ou de second degré » sont supprimés et les mots : « ou d'orientation » sont remplacés par les mots : « , à celui des psychologues de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 7
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