Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1265 du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037966538
Texte parentLEGITEXT000037966525
Référencearticle 5 du décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-Les fonctionnaires détachés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
« Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 18
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