Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1265 du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037966542
Texte parentLEGITEXT000037966525
Référencearticle 7 du décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 21, les mots : « la position hors cadre, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 21

Aller plus loin

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