Décret n°2018-1272 du 26 décembre 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1272 du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037967032
Texte parentLEGITEXT000037967015
Référencearticle 5 du décret n°2018-1272 du 26 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 7, les mots « pour l'épreuve de langue vivante étrangère » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-141 du 6 février 2017 : art. 7

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037967032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.