Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1273 du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037967178
Texte parentLEGITEXT000037967173
Référencearticle 1 du décret n°2018-1273 du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 3 du décret du 28 décembre 2015 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le montant mensuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires occupant un emploi relevant de la catégorie I est déterminé par application d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3. La moyenne annuelle des coefficients multiplicateurs attribués à ce titre ne peut excéder 1,15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015 : art. 3
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