Article 1 LEGIARTI000037967178
A modifié :
- Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2018
NatureDécret
Signé le26 décembre 2018
Publié le28 décembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORINTJ1831982D
IdentifiantLEGITEXT000037967173
Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : évolution de l'indemnité de fonction et de responsabilités. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Notice : le décret prévoit l'application d'un coefficient multiplicateur au montant mensuel de l'indemnité de fonction et de responsabilités versée aux militaires occupant les emplois les plus difficiles. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 décembre 2018,
Décrète :
Fait le 26 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2018).