Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1270 du 26 décembre 2018
RattachementSection 1 : Dispositions relatives à la formation
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VI du code de la sécurité intérieure
Section 1 : Dispositions relatives à la formation
IdentifiantLEGIARTI000037968915
Texte parentLEGITEXT000037968894
Référencearticle 2 du décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du deuxième alinéa de l'article R. 612-20, avant les mots : « La personne titulaire », sont insérés les mots : « Sauf lorsque la formation implique le maniement d'une des armes mentionnées aux a et b du 1° du II et au III de l'article R. 613-3 et à l'article R. 613-41, ».