Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000037969890

Texte parentLEGITEXT000037969881

Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Au dernier alinéa des articles L. 4341-1, L. 4351-1, L. 4361-1 et L. 4371-1 du même code, la référence à l'article L. 4139-3 est supprimée.

2. II.-Les mêmes articles sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :

3. « Les articles L. 4139-2 et L. 4139-3 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. L4341-1, art. L4351-1, art. L4361-1, art. L4371-1

Aller plus loin

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