Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037972774
Texte parentLEGITEXT000037972714
Référencearticle 11 du décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux I, II et III de l'article 11, les mots : « Les agents » sont remplacés par les mots : « Les agents relevant du 2° de l'article 1er exerçant dans la spécialité “ Ergothérapeute ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.