Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037972780
Texte parentLEGITEXT000037972714
Référencearticle 14 du décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 16, les mots : « et 11 » sont remplacés par les mots : «, 11 et 11-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037972780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.