Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2019
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000037972784
Texte parentLEGITEXT000037972714
Référencearticle 17 du décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-I.-Le corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense comprend deux grades :
3. « 1° Une classe normale, qui comporte onze échelons ;
4. « 2° Une classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.
5. « II.-Le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense comprend deux grades :
6. « 1° Une classe normale, qui comporte dix échelons ;
7. « 2° Une classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 3
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