Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
Rattachement
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2019
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000037972786
Texte parentLEGITEXT000037972714
Référencearticle 18 du décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 14.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le présent décret est fixé ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Deuxième grade : classe supérieure

6. 10e échelon

7. -

8. 9e échelon

9. 4 ans

10. 8e échelon

11. 4 ans

12. 7e échelon

13. 4 ans

14. 6e échelon

15. 3 ans 6 mois

16. 5e échelon

17. 3 ans

18. 4e échelon

19. 2 ans

20. 3e échelon

21. 2 ans

22. 2e échelon

23. 2 ans

24. 1er échelon

25. 2 ans

26. Premier grade : classe normale

27. 10e échelon

28. -

29. 9e échelon

30. 4 ans

31. 8e échelon

32. 4 ans

33. 7e échelon

34. 4 ans

35. 6e échelon

36. 3 ans 6 mois

37. 5e échelon

38. 3 ans

39. 4e échelon

40. 3 ans

41. 3e échelon

42. 3 ans

43. 2e échelon

44. 3 ans

45. 1er échelon

46. 2 ans

47. « II.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : «

48. GRADES ET ÉCHELONS

49. DURÉE

50. Deuxième grade : classe supérieure

51. 10e échelon

52. -

53. 9e échelon

54. 4 ans

55. 8e échelon

56. 4 ans

57. 7e échelon

58. 4 ans

59. 6e échelon

60. 3 ans 6 mois

61. 5e échelon

62. 2 ans

63. 4e échelon

64. 2 ans

65. 3e échelon

66. 2 ans

67. 2e échelon

68. 2 ans

69. 1er échelon

70. 2 ans

71. Premier grade : classe normale

72. 11e échelon

73. -

74. 10e échelon

75. 4 ans

76. 9e échelon

77. 4 ans

78. 8e échelon

79. 4 ans

80. 7e échelon

81. 3 ans 6 mois

82. 6e échelon

83. 3 ans

84. 5e échelon

85. 3 ans

86. 4e échelon

87. 2 ans

88. 3e échelon

89. 2 ans

90. 2e échelon

91. 2 ans

92. 1er échelon

93. 2 ans

94. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 14

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037972786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.