Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037972754
Texte parentLEGITEXT000037972714
Référencearticle 2 du décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, les mots : « statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques » sont remplacés par les mots : « dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.