Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000037972746
Texte parentLEGITEXT000037972714
Référencearticle 28 du décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 octobre 2013 précité est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, après les mots : « Pédicure-podologue », « Masseur-kinésithérapeute », « Psychomotricien », « Orthophoniste », « Orthoptiste » et « Manipulateur en électroradiologie médicale », sont ajoutés les mots : « (placé en voie d'extinction) » ;
3. 2° Les 1°, 2°, 4°, 5°, 6° et 10° du II de l'article 5 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 : art. 2
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