Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037972756
Texte parentLEGITEXT000037972714
Référencearticle 3 du décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense régis par les dispositions du présent décret comprennent :
3. « 1° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;
4. « 2° Le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense.
5. « Ces corps sont classés dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
6. « Les personnels relevant de ces corps exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif qui en relèvent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 1
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