Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037972758
Texte parentLEGITEXT000037972714
Référencearticle 4 du décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense comprennent deux grades : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 : art. 3
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