Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037972768
Texte parentLEGITEXT000037972714
Référencearticle 9 du décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « du corps » sont remplacés par les mots : « de l'un des corps régis par le présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 8
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