Décret n°2018-1319 du 28 décembre 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

TexteDécret n°2018-1319 du 28 décembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la prime de fidélisation attribuée aux lauréats des concours nationaux a affectation locale
IdentifiantLEGIARTI000037974510
Texte parentLEGITEXT000037974494
Référencearticle 8 du décret n°2018-1319 du 28 décembre 2018 (version du 31 décembre 2018)Légifrance →

1. La prime de fidélisation est versée en trois fractions :

2. - la première lors de l'affectation ;

3. - la deuxième à l'issue de la troisième année d'exercice effectif des fonctions après l'affectation ;

4. - la troisième à l'issue de la cinquième année d'exercice effectif des fonctions après l'affectation.

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